Informations sur le vote

ELECTIONS • Rappel

En 2014, les élections municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars.
Les élections européennes, quant à elles, sont fixées au dimanche 25 mai.
De nouvelles dispositions applicables à l’élection des Conseillers Municipaux et Communautaires sont issues des lois organique n°2013-402 et ordinaire n°2013-403 du 17 mai 2013 publiées au Journal Officiel du 18 mai 2013. Ces mesures s’appliqueront à compter du renouvellement des Conseils Municipaux, en mars 2014.

A l’occasion des élections municipales, seront également proposés les candidats souhaitant siéger au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loire Divatte.
Le bulletin de vote proposé se composera donc de la façon suivante :

• colonne de gauche : liste des conseillers municipaux, composée d’autant de femmes que d’hommes
• colonne de droite : désignation des représentants de la Commune au Conseil Communautaire

Les délégués communautaires seront donc désignés en même temps que l’élection des conseillers municipaux.

Désormais au LANDREAU, commune de plus de 1 000 habitants, l’élection a lieu au scrutin de liste, ce qui veut dire que l’électeur ne peut plus panacher, rayer ou rajouter des noms. Sinon le bulletin sera considéré comme nul.
Le scrutin est également proportionnel, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Cela signifie ce qui suit.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris celle ayant obtenue la majorité) qui ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrages obtenus.

Au second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Désormais, selon l’article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013- 403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral modifie l’article R. 60 du code électoral, tous les électeurs, et non plus seulement les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus, devront présenter au moment du vote, en même temps que leur carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité.

Sources : LA VIE LANDREENNE - Février 2014, numéro 496

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VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

- Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

- Où faire la démarche ?
En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

- Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

- Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Plus d'information sur la fiche "Vote par procuration"
Télécharger le formulaire Procuration

Sources : Service-Public.fr